si oui ou non il est dangereux pour le forum, d'un point de vu légal, qu'on y trouve des récits pédophiles ?
La réponse n'est pas évidente, car il y a plusieurs éléments à prendre en compte, et la jurisprudence n'a pas vraiment répondu à ce point précis :
- De base, la loi sanctionne toute forme de "message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine" (article 227-24 du Code pénal). Les juges ont précisé ce qu'il fallait entendre en donnant une vision extensive de cet article : l'art. 227-24 du Code pénal réprime la fabrication, le transport ou la diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu ou perçu par un mineur par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support ; aucune différence n'étant faite selon la nature du support, le délit est susceptible d'être constitué par l'existence d'un message pornographique dans un journal (CA Paris, 14/12/1994).
- Concernant la pédophilie à proprement parler, la loi est plus restrictive : elle ne sanctionne que la diffusion d'images (article 227-23 du Code pénal). Sur ce point, la jurisprudence a étendu cet article aux simples images animées, et y a assimilé le lolicon. Un important arrêt a été rendu sur la question par la Chambre criminelle en 2007. Il y a tout ce que vous avez envie de savoir dedans, ça y parle des Schtroumpfs, des mangas, et de cul. Pour être plus précis, la Chambre criminelle a indiqué : "les juges ajoutent qu'en l'espèce, le personnage représenté sur la vidéo-cassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol. 3" présente incontestablement les caractéristiques d'un jeune enfant, compte-tenu, notamment, de sa petite taille par rapport aux personnages adultes qui l'entourent, de l'absence de signes morphologiques laissant supposer qu'il pourrait s'agir d'un adulte et des traits de son visage le faisant au surplus apparaître comme un très jeune enfant ; que ce personnage a des relations sexuelles avec des femmes adultes". Si vous cherchez des critères pour savoir ce qui est loli ou pas, vous les avez, maintenant
Donc, pour résumer... Concernant les images pédophiles/loli, c'est interdit. Concernant les récits, la loi est plus souple, et la jurisprudence n'a pas fourni une réponse tranchée. Mais ça ne s'applique pas qu'aux récits pédophiles : les récits violents, zoophiles, ou mettant en place de jeunes femmes martyrisées par des pervers sexuels, constituent autant un outrage qu'un récit pédophile. Les juges sont cependant très souples vis-à-vis des textes, et c'est surtout du cas-par-cas : "
s'il est exact que la notion de bonnes mœurs est susceptible d'évoluer avec le temps et que sont autorisées aujourd'hui des publications d'ouvrages naguère interdites, il n'en reste pas moins que l'état des mœurs contemporain, sans doute plus libéral, impose le respect de certaines limites que le tribunal a précisément pour mission de ne pas laisser dépasser et qui répondent à un sentiment collectif, réclamant une certaine liberté mais rejetant la licence" (Tribunal correctionnel de Paris, 12/01/1972). Le fait que ce soit très large comme définition signifie que les juges sont assez mal à l'aise avec les textes.
Il ne faut pas oublier qu'il y a toujours la liberté artistique. Sur ce point, une décision de justice s'était amusée à dissocier "
érotisme" et "
pornographie" : "
le propre de l'ouvrage érotique est de glorifier, tout en le décrivant complaisamment, l'instinct amoureux, la «geste» amoureuse, tandis que les œuvres pornographiques, au contraire, privant les rites de l'amour de tout leur contexte sentimental, en décrivent seulement les mécanismes physiologiques et concourent à dépraver les mœurs s'ils en recherchent les déviations avec une prédilection visible." (Tribunal correctionnel de Paris, 05/10/1972). En 1973, ce tribunal a ainsi condamné un ouvrage qui comprenait "
des descriptions qui font appel, par leur caractère offensant, pour la pudeur, ou par la recherche systématique d'excitation érotique et malsaine, aux instincts et aux appétits les plus dégradants de l'être humain"... Mais bon, ça date des années 1970's, et ça ne sort que d'un petit tribunal de première instance. Ça n'a donc pas le même poids que si la Chambre criminelle avait eu l'occasion de se prononcer.
Cette jurisprudence est d'autant plus ancienne qu'elle se repose sur l'ancienne législation. À cet égard, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, en 1994, avait retenu que les écrits traitant de rapports sexuels entre un adulte et un enfant sont des textes pornographiques.
Bref, il n'y a pas de réponse clairement établie là-dessus, mais, si LGJ se fixe sur la pédophilie, les juges, eux, n'ont pas que ça en tête ^^
Salomée ==> La pédophilie est sanctionnée en France. J'ai déjà vu, pendant mes stages, des pédophiles être condamnés. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il existe en France deux infractions concernant les infractions sexuelles : l'agression sexuelle (qui se juge devant le Tribunal correctionnel), et le viol (qui se juge devant la Cour d'assises), la différence centrale entre les deux étant la présence d'une pénétration sexuelle (si pénétration, il y a viol ; sinon, c'est une agression sexuelle). De plus en plus souvent, le Ministère public, quand il poursuit un prévenu qui aurait commis une pénétration, cherche à correctionnaliser l'infraction, car un viol est plus difficile à prouver, et est aussi plus long à juger (réunir une Cour d'assises prend, au minimum, une année).
Devant le Tribunal correctionnel, il est plus facile de condamner les prévenus, mais la condamnation est parfois assez faible, surtout si on la met en rapport avec d'autres infractions. C'est comme ça que j'avais vu un type avoir foutu un doigt dans les fesses d'un môme être jugé devant le Tribunal correctionnel, car, compte tenu de son état de fragilité mentale (c'était un demeuré avec un QI de 80), le Ministère public avait préféré aller devant des magistrats professionnels, plutôt que devant des jurés, pour que la condamnation ait lieu plus vite, et que la défense ne parvienne pas à émouvoir le jury.
C'est un tout autre débat, mais il ne faut pas avoir un avis trop critique sur la justice, car les infractions sexuelles sont un vrai cauchemar pour la police, surtout quand elles portent sur des enfants. Il n'y a souvent aucune preuve matérielle, des témoignages contradictoires qui fusent dans tous les sens, et c'est un véritable tapis de bombes, car l'opinion publique peut aussi bien critiquer la justice pour son laxisme envers des présumés pédophiles, que la démolir s'il s'avère que les accusés étaient innocents, et que la justice s'est acharnée alors qu'ils savaient que le dossier de l'accusation était vide (l'affaire d'Outreau, par exemple).
