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Brutus

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1275 février 10, 2018, 04:38:56 pm

Ça serait chouette, oui. Merci ! :)

Alaïs Antonius

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Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1276 juin 04, 2018, 02:49:02 pm

Bonjour,

Désolée si cette question n'est pas à sa place ici, mais je ne savais pas où la poser. J'ai une petite question qui m'a été posée et sur laquelle je sèche complètement d'un point de vue juridique. La question est la suivante : "En prenant en compte que la majorité sexuelle est à 16 ans, mais que la majorité légale est à 18, si une jeune fille de 17 ans propose ses charmes contre rémunération, Est-elle dans son droit ? Et si un homme (ou tout autre partenaire) accepte ces conditions, la paye puis passe à l'acte, est-il dans la légalité ou est-ce illégal ?"

J'avoue que là, moi je sèche complètement (ma formation n'a rien à voir avec les lois, en tout cas pas celles-ci). Y a-t-il des gens qui ont des notions de droit français sur le forum ?

J'imagine bien que la question doit être bateau, mais je suis pas trop au courant de ces choses-là, même si il paraît que nul n'est censé ignorer la loi.  :-[
"À tout escalier menant vers l'infini, il faut une marche plus basse que toutes les autres."

- Un illustre inconnu

Mystère

Terranide

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1277 juin 04, 2018, 03:49:42 pm

Si on parle bien du monde réel, dans le cadre juridique français, il me semble bien que la prostitution est interdite. Proposer une relation sexuelle contre rémunération est un acte de prostitution, donc c’est interdit même si la fille à 18 ans ou plus. De surcroît, le client peut également être poursuivi.

Après, je ne suis pas spécialiste du domaine, donc...

Alaïs Antonius

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Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1278 juin 04, 2018, 05:53:23 pm

Ah ? J'ignorais que la prostitution était interdite en France. Chez moi c'est autorisé.
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- Un illustre inconnu

Synthesis Novella

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Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1279 juin 04, 2018, 06:19:17 pm

Alors non, la prostitution n'est pas interdite en France.
Il y a en effet une loi qui interdit la rémunération des services sexuels (c'est compliqué tout ça !), de même que le proxénétisme et maisons closes sont interdits.
Mais pour répondre à ta question plus simplement : est interdite la prostitution des mineurs en France, et donc, par mineurs, c'est moins de dix-huit années.
Des pouyous !

Nomad Ufo

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Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1280 juin 04, 2018, 06:35:01 pm

En gros, on ne peut ni établir de maisons closes ni faire de racolage, ni diriger une entreprise de prostitution depuis 1946.
Depuis 2016, on ne peut plus non plus payer pour du sexe.
Donc les prostitué/es n'ont rien à craindre, mais ils ne peuvent ni s'organiser, ni se déclarer, ni avoir de lieu de travail.
En somme c'est interdit sans l'être, le but étant simplement de garantir l'absence de poursuite à tout/e prostitué/e cherchant à obtenir de l'aide.
DC _ Lamnard Kystrejfter

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Princesse Alice Korvander

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1281 juin 04, 2018, 09:22:14 pm

À l'heure actuelle, suite à la dernière réforme initiée sous François Hollande, la prostitution constitue une situation juridique assez, assez incompréhensible, puisque la prostitution reste en soi légale, mais le fait d'être client de prostituée constitue un délit passible de 3 750 € d'amende (comprenne qui pourra).

Citation de: Nomad Ufo
Donc les prostitué/es n'ont rien à craindre, mais ils ne peuvent ni s'organiser, ni se déclarer, ni avoir de lieu de travail.

Ce n'est pas totalement exact, la prostitution constitue une activité déclarée, comme le proxénétisme, puisque ce sont des activités imposables fiscalement au titre des Bénéfices Non Commerciaux. Une prostituée déclarée paie donc, outre les impôts, des cotisations à l'URSSAF, par exemple... En revanche, personne ne sait comment les prostituées peuvent maintenant payer leurs impôts, vu que les clients qui vont les voir commettent des délits (mais pas elles).

(Voir à ce sujet la page du BOFIP sur les revenus imposables au titre des BNC.)

Quant à la prostitution pour les mineurs, elle est en revanche totalement interdite, comme en dispose l'article 13 de la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 : "La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République".

Le fait pour un client de proposer un contrat de prostitution avec une personne mineure constitue d'ailleurs une circonstance aggravante, puisque l'article 225-12-1 du Code pénal, qui incrimine le recours à la prostitution, prévoit en son deuxième alinéa une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en ce cas.

Dernière remarque : la majorité sexuelle désigne juste l'âge à partir duquel un mineur et un majeur peuvent avoir une relation sexuelle. En effet, le Code pénal incrimine en son article 227-25 le fait pour une personne majeure d'avoir une relation sexuelle librement consentie avec un mineur de quinze ans de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Ceci mis à part, la majorité sexuelle n'octroie aucun statut particulier.

Ilinia

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1282 juin 06, 2018, 11:55:37 pm

Petite question d'ordre technique, sans doute lier au forum :

depuis que je me suis reconnecter, je ne reçois plus les notification comme quoi j'ai reçu des mps sur mon adresse yopmail. J'ai changer et réécrit l'adresse, mais rien n'y fait. Je voudrais donc savoir si quelqu'un aurait une idée d'où pourrait venir ce problème. Et accessoirement si d'autre on eu le problème et l'on résolue.

Je n'ai rien modifier sur ma boite à mp, si ce n'est la sauvegarde de mes messages que j'envoie. Et l'envoie de massage depuis d'autre adresse mail sur l'adresse yopmail en question marche parfaitement bien.

Merci pas avance !

Princesse Alice Korvander

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1283 juin 06, 2018, 11:57:54 pm

Les mails bugguent aussi chez moi depuis plusieurs semaines, donc ça ne vient pas de toi :D


Princesse Alice Korvander

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1285 juin 16, 2018, 06:46:30 pm

Le problème affectant les notifications par courriel est normalement réglé.

Merci à Metal-Mighty pour son intervention !


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