*Se racle la gorge*
La loi Hamon est une importante loi voulue par Benoît Hamon, qui est actuellement le Ministre de l'économie et des finances. C'est une grosse loi en projet depuis l'an dernier, qui porte essentiellement sur le droit de la consommation, et dont l'une des mesures-phares est l'instauration, en France, d'un mécanisme qu'on trouve aux États-Unis : l'action de groupe, ou class action. Ce mécanisme est un système qui permet de regrouper tous les consommateurs au sein d'un même litige contre les grosses sociétés de consommation, et permet, en somme, d'équilibrer les litiges.
Pour donner un exemple concret : supposons que vous vouliez enregistrer un film qui passait sur TF1 à l'aide du décodeur fourni par Orange, ou autre opérateur téléphonique. Malheureusement, au même moment, un bug réseau a frappé Orange, ce qui fait que vous n'avez pas pu enregistrer votre film. Seul, il n'y aurait aucun intérêt à poursuivre Orange en justice pour être indemnisé. Cependant, s'il y a 50 000 personnes qui sont dans votre cas, le schéma est différent. Voilà le principe de l'action de groupe : rééquilibrer le droit de la consommation, en encourageant les consommateurs à se regrouper, et à former une action commune, permettant un partage des frais d'une procédure, ainsi que des indemnités escomptées.
Depuis Chirac, l'action de groupe fait régulièrement surface, mais, sous l'influence des lobbys, elle n'a jamais réussi à être adoptée. L'action de groupe à la française est toutefois moins forte que la class action américaine (beaucoup moins forte, même), mais, au moins, elle est là... Et ça, c'est bien =)
09h39