Le Grand Jeu - Forum RPG Hentai

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Foire aux questions[NEW]

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Synthesis Novella

Créature

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1260 lundi 04 juin 2018, 17:19:17

Alors non, la prostitution n'est pas interdite en France.
Il y a en effet une loi qui interdit la rémunération des services sexuels (c'est compliqué tout ça !), de même que le proxénétisme et maisons closes sont interdits.
Mais pour répondre à ta question plus simplement : est interdite la prostitution des mineurs en France, et donc, par mineurs, c'est moins de dix-huit années.
Des pouyous !

Nomad Ufo

Créature

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  • Messages: 47


  • FicheChalant

    Description
    Être transcendental quasi divin, Ufo voyage dans l'espace-temps et les dimensions, se fixant parmi les vivants pour apprendre d'eux.
    Il a pris l'identité d'Osada Akihito, résidant à Tokyo, mais en possède aussi d'autres.

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1261 lundi 04 juin 2018, 17:35:01

En gros, on ne peut ni établir de maisons closes ni faire de racolage, ni diriger une entreprise de prostitution depuis 1946.
Depuis 2016, on ne peut plus non plus payer pour du sexe.
Donc les prostitué/es n'ont rien à craindre, mais ils ne peuvent ni s'organiser, ni se déclarer, ni avoir de lieu de travail.
En somme c'est interdit sans l'être, le but étant simplement de garantir l'absence de poursuite à tout/e prostitué/e cherchant à obtenir de l'aide.
DC _ Lamnard Kystrejfter

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Princesse Alice Korvander

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1262 lundi 04 juin 2018, 20:22:14

À l'heure actuelle, suite à la dernière réforme initiée sous François Hollande, la prostitution constitue une situation juridique assez, assez incompréhensible, puisque la prostitution reste en soi légale, mais le fait d'être client de prostituée constitue un délit passible de 3 750 € d'amende (comprenne qui pourra).

Citation de: Nomad Ufo
Donc les prostitué/es n'ont rien à craindre, mais ils ne peuvent ni s'organiser, ni se déclarer, ni avoir de lieu de travail.

Ce n'est pas totalement exact, la prostitution constitue une activité déclarée, comme le proxénétisme, puisque ce sont des activités imposables fiscalement au titre des Bénéfices Non Commerciaux. Une prostituée déclarée paie donc, outre les impôts, des cotisations à l'URSSAF, par exemple... En revanche, personne ne sait comment les prostituées peuvent maintenant payer leurs impôts, vu que les clients qui vont les voir commettent des délits (mais pas elles).

(Voir à ce sujet la page du BOFIP sur les revenus imposables au titre des BNC.)

Quant à la prostitution pour les mineurs, elle est en revanche totalement interdite, comme en dispose l'article 13 de la loi n°2002-305 du 4 mars 2002 : "La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire de la République".

Le fait pour un client de proposer un contrat de prostitution avec une personne mineure constitue d'ailleurs une circonstance aggravante, puisque l'article 225-12-1 du Code pénal, qui incrimine le recours à la prostitution, prévoit en son deuxième alinéa une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende en ce cas.

Dernière remarque : la majorité sexuelle désigne juste l'âge à partir duquel un mineur et un majeur peuvent avoir une relation sexuelle. En effet, le Code pénal incrimine en son article 227-25 le fait pour une personne majeure d'avoir une relation sexuelle librement consentie avec un mineur de quinze ans de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

Ceci mis à part, la majorité sexuelle n'octroie aucun statut particulier.

Ilinia

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1263 mercredi 06 juin 2018, 22:55:37

Petite question d'ordre technique, sans doute lier au forum :

depuis que je me suis reconnecter, je ne reçois plus les notification comme quoi j'ai reçu des mps sur mon adresse yopmail. J'ai changer et réécrit l'adresse, mais rien n'y fait. Je voudrais donc savoir si quelqu'un aurait une idée d'où pourrait venir ce problème. Et accessoirement si d'autre on eu le problème et l'on résolue.

Je n'ai rien modifier sur ma boite à mp, si ce n'est la sauvegarde de mes messages que j'envoie. Et l'envoie de massage depuis d'autre adresse mail sur l'adresse yopmail en question marche parfaitement bien.

Merci pas avance !

Princesse Alice Korvander

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1264 mercredi 06 juin 2018, 22:57:54

Les mails bugguent aussi chez moi depuis plusieurs semaines, donc ça ne vient pas de toi :D


Princesse Alice Korvander

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1266 samedi 16 juin 2018, 17:46:30

Le problème affectant les notifications par courriel est normalement réglé.

Merci à Metal-Mighty pour son intervention !

Sonya

Humain(e)

Re : Foire aux questions[NEW]

Réponse 1267 mercredi 28 août 2019, 19:32:39

Bonjour  :D

J'ai un petit souci avec ma messagerie.
C'est en rouge avec [1] à côté de messagerie, mais je n'ai pas de nouveaux messages.
J'ai effacé les messages que j'avais pour voir si ça changeait quelque chose mais non... J'ai toujours le [1] et je n'ai plus aucuns messages x')

EDIT : Finalement c'est bon, on m'a renvoyé un message et la notification est partie
« Modifié: mercredi 28 août 2019, 19:44:46 par Sonya »


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