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Le Grand Jeu - Forum RPG

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Bonjour et bienvenue.

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Auteur Sujet: Point focus sur le RP et le droit - Suppression de posts et plagiat  (Lu 354 fois)
Princesse Alice Korvander
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Messages: 7183



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"Hear me Roar !"
« le: Novembre 27, 2017, 09:10:11 »

Bonjour à tous Sourire

Il arrive assez régulièrement que des membres nous interpellent sur la suppression de l'intégralité de leurs posts, ou choisissent, comme des grands, de le faire eux-mêmes. Pour éviter des débats abscons et un peu inutiles entre ceux qui considèrent que les textes sont à eux, et qu'ils seraient donc fondés à en demander la suppression par application des règles relatives au respect du droit d'auteur, et ceux qui expliquent que la politique de LGJ n'est pas pour la suppression des posts (comme l'indique d'ailleurs clairement notre règlement), il m'a paru nécessaire de profiter de ce sujet pour faire un point juridique sur le droit d'auteur, et sur la manière dont celui-ci s'applique sur notre forum.

Pour postulat de départ, il faut rappeler que LGJ est hébergée par une association de droit français, le Hérisson Bleu. Dès lors, c'est bien le droit français qui s'applique au forum, et, en ce qui nous concerne plus particulièrement, le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

I - LA NATURE D'UN RP

Le droit français reconnaît plusieurs types d’œuvres particulières, c'est-à-dire des œuvres ayant eu plusieurs auteurs. Il en existe trois catégories, et celle qui a vocation à s'appliquer à un RP est l'oeuvre dite de collaboration".

L'oeuvre de collaboration est définie à l'article L113-3 du CPI en des termes particulièrement clairs :

Citation
"L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.


En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.

Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune
"

Le concept d'un RP rentre précisément dans cette catégorie, puisqu'il s'agit d'écrire une histoire collaborative, faite à plusieurs. Et, comme le texte ci-dessus le précise clairement, une oeuvre de collaboration relève de "la propriété commune des coauteurs". Autrement dit, pour décider quoi faire d'une oeuvre collaborative, il faut que chaque coauteur soit d'accord. Dit encore autrement, un coauteur ne peut pas agir sur une oeuvre collaborative sans l'accord de l'autre coauteur, ce qui a pour corollaire, très claire, l'impossibilité de supprimer les posts qu'on a écrit dans un RP, puisque cela tend à détruire l'oeuvre commune, et à porter préjudice à l'autre coauteur.

Juridiquement parlant, le régime applicable à une oeuvre collaborative est le régime dit de l'indivision, un système dans lequel le droit de propriété sur un bien est exercé par différentes personnes. Le cas le plus classique est celui d'une succession, où chaque héritier ne peut rien faire sur le bien dont ils héritent sans l'accord des autres cohéritiers.

Bref, quand un membre de LGJ affirme haut et fort qu'il peut supprimer librement son post, il est donc dans l'erreur. Il ne peut le faire qu'avec l'accord des autres coauteurs, à savoir son/ses partenaire(s) de RP, et aussi, dans une moindre mesure, le Staff (puisque les RPs du forum utilisent le BG du forum).

Vous aurez donc compris que le Staff ne commet aucune infraction en refusant de supprimer des posts.

II - LA PROTECTION D'UN RP

Le forum de LGJ héberge et publie les contenus que vous postez.

Ce qu'il faut savoir, c'est que le droit français protège les œuvres anonymes, ou rédigés sous un pseudonyme. Mettons en effet que vous publiez une fiche sur le forum, et que vous réalisiez, après coup, que cette fiche a été honteusement plagiée par un gugus sur un autre forum.

Pour savoir ce qu'il faut faire, là encore, référons-nous à ce que prescrit la loi, en l'occurrence l'article L313-6 du CPI, qui traite, justement, de la question des auteurs écrivant sous pseudonyme, ou anonymement :

Citation
"Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1.

Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire, tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.

La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.

Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile.
"

Comme l'indique clairement le deuxième alinéa, l'auteur anonyme d'une oeuvre est représentée dans la protection de cet oeuvre par son éditeur, à savoir, sur LGJ, le forum (et donc l'association du Hérisson Bleu).

Autrement dit : quand vous constatez que l'une de vos œuvres a été plagiée, il faut nous en avertir pour que nous puissions faire... Ce qu'on peut faire.

Voilà pour ces quelques précisions Souriant

Le topic reste ouvert, pour le cas où vous auriez d'éventuelles questions.
Journalisée


Consultez ce topic pour une présentation détaillée de mes personnages.

Pour une demande de RP, je vous encourage, soit à poster sur le topic susmentionné, soit à envoyer un MP sur mon compte principal, soit celui-ci.

Complément de script : La Saga De La Tour Sombre

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